Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Bienvenue chez Épicerie Daleen !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Épicerie Daleen.

Épicerie Daleen exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée.

Épicerie Daleen utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer ces services.

En visitant notre site, en passant commande ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En utilisant notre site, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos commandes, notamment concernant votre identité, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail et vos moyens de paiement.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte client ainsi que de toute activité effectuée depuis celui-ci.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour présenter nos produits de manière fidèle.

Cependant, les couleurs, emballages ou apparences peuvent légèrement différer selon les écrans ou les arrivages fournisseurs.

Toutes les descriptions produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues ou de retirer un produit de la vente à tout moment.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Toute commande passée sur notre boutique constitue une offre d’achat.

Épicerie Daleen se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande pour toute raison légitime.

La commande devient définitive uniquement après confirmation de paiement.

En cas d’erreur, de modification ou d’annulation, nous vous contacterons via les coordonnées fournies lors de votre commande.

Les achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison peuvent s’ajouter selon le mode d’expédition choisi.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides et exactes.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

Nous proposons :

— retrait en boutique  
— livraison locale  
— expédition via Mondial Relay  
— expédition via Colissimo

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou tout événement indépendant de notre volonté.

Dès remise de la commande au transporteur, les risques sont transférés au client.

ARTICLE 6 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

En raison de la nature alimentaire de nos produits, les retours et échanges ne sont pas acceptés, sauf en cas :

— de produit défectueux  
— d’erreur de commande  
— de problème lié à la livraison

Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 24 heures après réception de la commande, accompagnée si possible de photos justificatives.

Les produits ouverts, consommés ou endommagés après réception ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

Pour les produits non alimentaires, conformément au droit français, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sauf exceptions prévues par la loi.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé et complet.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de notre part.

ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, visuels, marques, produits, design) sont la propriété exclusive de Épicerie Daleen ou de ses partenaires.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 8 — OUTILS ET SERVICES TIERS

Certains outils ou services proposés peuvent être fournis par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables de leur fonctionnement, disponibilité ou conditions d’utilisation.

Leur utilisation relève de votre seule responsabilité.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est propulsée par Shopify.

Toute vente réalisée sur ce site est conclue directement avec Épicerie Daleen et non avec Shopify.

Shopify ne peut être tenu responsable des achats, produits, livraisons ou litiges liés à votre commande.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify afin d’assurer le bon fonctionnement de la boutique.

En utilisant nos services, vous acceptez cette utilisation.

ARTICLE 11 — AVIS ET RETOURS CLIENTS

Tout avis, commentaire, suggestion ou retour transmis à Épicerie Daleen peut être utilisé librement par notre entreprise à des fins d’amélioration ou de communication.

Vous garantissez que vos contenus ne violent aucun droit de tiers.

ARTICLE 12 — ERREURS ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, de prix, de stock ou de description peuvent exceptionnellement apparaître.

Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment, y compris après validation d’une commande.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales, malveillantes ou nuisibles.

Toute tentative de piratage, spam, faux avis, scraping, usurpation d’identité ou usage abusif entraînera la suspension immédiate de l’accès au service.

ARTICLE 14 — AGENTS AUTOMATISÉS

L’utilisation de robots, agents automatiques, outils de scraping ou logiciels automatisés pour accéder au site sans autorisation est interdite.

Nous nous réservons le droit de bloquer tout accès suspect.

ARTICLE 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès à nos services à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions.

Les obligations déjà engagées restent dues.

ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les services et produits proposés sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du site sera continue, sécurisée, sans interruption ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les produits répondront parfaitement aux attentes subjectives de chaque client.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la limite maximale autorisée par la loi, Épicerie Daleen ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

ARTICLE 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez de dégager Épicerie Daleen de toute responsabilité en cas de dommage causé par une mauvaise utilisation du site, une violation des présentes conditions ou une infraction à la loi de votre part.

ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

ARTICLE 20 — ACCORD INTÉGRAL

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Épicerie Daleen concernant l’utilisation du site et des services.

ARTICLE 21 — CESSION

Nous pouvons transférer nos droits et obligations sans préavis.

Le client ne peut céder ses droits sans accord écrit préalable.

ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Carcassonne.

ARTICLE 23 — MÉDIATION DES LITIGES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation avant toute action judiciaire.

Après démarche préalable écrite auprès de Épicerie Daleen, si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent.

Nous adhérons au service de médiation de la consommation accessible via la plateforme officielle :

mediation-conso.fr

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

Plateforme européenne de règlement des litiges

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

ARTICLE 25 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Épicerie Daleen  
35 boulevard de Varsovie  
11000 Carcassonne  
France

Téléphone : 06 03 89 03 52

E-mail : nnatalisaad@gmail.com

SIRET : 90407386300022

TVA non applicable, article 293 B du CGI